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Dernière mise à jour : septembre 2022

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Indemnisation

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Attestations et garanties

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Propriété du contenu

Chaque fois que vous transmettez du contenu à HBC, vous accordez à HBC le droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence complète d’utiliser, de produire, de reproduire, de copier, de modifier, de supprimer entièrement, d’adapter, de publier, de traduire, de vendre et de distribuer ce contenu, de créer du matériel dérivé de ce contenu, de transmettre ce contenu au public par télécommunications ainsi que d’incorporer ce contenu à toute forme, tout médium et toute technologie dans le monde entier à toutes fins, y compris à des fins de publicité et de promotion, sans rétribution à votre égard. HBC peut utiliser tout le contenu que vous transmettez par l’intermédiaire du site Web à son entière discrétion. HBC se réserve le droit de modifier, condenser ou supprimer tout contenu se trouvant sur le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, le contenu qu’elle considère, à son entière discrétion, contrevenir à l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions. HBC ne vous garantit aucun recours pour modifier ou supprimer tout contenu que vous lui avez transmis. HBC a le droit, mais non l’obligation, de surveiller, modifier, supprimer ou refuser de publier toute soumission ou tout contenu pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que la responsabilité du contenu que vous transmettez vous appartient, plutôt qu’à HBC. Aucun contenu que vous transmettez ne doit être assujetti à une obligation de confidentialité à l’égard de HBC, de ses agents, filiales, sociétés apparentées, partenaires ou tiers fournisseurs de services, ainsi que de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs. HBC n’assume aucune responsabilité pour tout contenu affiché ou soumis par vous ou par un tiers.

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Interruption provisoire ou définitive

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Divers

Les présentes conditions constituent l’intégralité des conditions entre HBC et chaque utilisateur du site Web en ce qui concerne l’objet des présentes conditions. Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou, pour une quelque raison que ce soit, non exécutoire par un tribunal compétent, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront pas touchés. Le défaut de HBC d’insister sur le respect rigoureux de toute modalité des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à cette modalité et ne peut être considéré comme une renonciation ni limiter le droit de HBC d’insister par la suite sur le respect rigoureux de cette modalité ou de toute autre modalité contenue dans les présentes conditions.

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